DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
de La commune de CHABRIGNAC
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Séance du 18 janvier 2010
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Nombre de membres afférents au Conseil Municipal en exercice: 15
Qui ont pris part aux délibérations: 15
L'an deux mil dix, le dix huit janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPUY Jean Luc
Présents: Mrs DUPUY Jean Luc, BOUZON Christian, PANARDIE Pierre, CHARRIERAS Bernard, GOLFIER Frédéric, Mmes SAUFFIER Bernadette, VIDEAU Patricia, et PEREIRA Isabelle, Mrs MARTY Patrice, MAURY Didier, Mme YARDE Marie Noëlle, Mrs DERONCE Ringo, BOUDY Pascal, DONNART Frédéric, JOUFFRE Daniel
Secrétaire: SAUFFIER Bernadette
Objet : Demande de complément de subvention pour construction d’un bâtiment artisanal et commercial.
Le maire rappelle à son Conseil Municipal que le Conseil Général a attribué une subvention de 25000 € à la commune pour la construction d’un bâtiment artisanal et commercial. Cette subvention a été attribuée en juin 2009 sur une base de travaux de 187 044 €.
Or les demandes de location ont été plus nombreuses qu’initialement prévues et il a été décidé de construire un bâtiment comprenant 4 unités (bureaux ou commerces) à louer.
Le marché étant actuellement signé, il s’avère que le coût définitif du projet s’élève à 345 063.59 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ü Décide de réaliser la construction du bâtiment artisanal et commercial aux conditions prévues dans le marché
ü Demande à Monsieur le Président du Conseil Général de bien vouloir attribuer à la commune un complément de subvention
ü Arrête le financement comme suit :
- Coût du projet 405 228.37 € TTC
- Subvention du Conseil Général attribuée 25 000.00 €
- Subvention complémentaire demandée 20 000.00 €
- Subvention exceptionnelle attribuée 5 000.00 €
- Reste pour la commune : 355 228.37 € TTC
Ce reste sera financé par emprunt à hauteur de 300 000 €. Les échéances d’emprunt devront être équilibrées par les loyers commerciaux. Un budget annexe est crée afin de dissocier cette opération des autres projets communaux.
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau (Code Général des Collectivités Territoriales – Article L2224.5) établi par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de l’Auvézère, auquel est affilié la commune.
Ce document concerne l’exercice 2008 et il a été établi conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales – Article L 2224.5 qui fait obligation au Maire de porter à la connaissance du Conseil Municipal le rapport de l’exercice précédent.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau établi par le Syndicat Intercommunal en Eau Potable de l’Auvézère, auquel la commune est affiliée.
Soumet la présente délibération au visa dont un exemplaire sera transmis au Syndicat concerné.
Objet : Consultation pour travaux d’enfouissement des réseaux
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il a reçu trois propositions de devis concernant l’enfouissement des réseaux de France Télécom et l’Eclairage Public sur la Place Publique.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des devis :
ü Retient la SAS CONTANT, mieux disante.
ü Autorise le Maire à passer commande
Objet : Signature convention SOCOTEC
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour les missions de contrôle concernant la construction du bâtiment artisanal et commercial.
L’établissement SOCOTEC, mieux disant, a été retenu.
Son offre se décompose ainsi :
ü Contrôle L + SET + Hand 2800 € HT
ü Contrôle Handco 200 € HT
ü Contrôle SPS 2100 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à signer les conventions à intervenir.
Objet : Signature convention EDF
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que le transformateur, sur la place publique, a été déplacé.
Il convient à présent de signer les conventions de servitude chez Me Keller à Tulle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à signer les conventions à intervenir
Objet : Encaissement des contre remboursements
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les dossiers de consultation concernant le marché « construction d’un bâtiment artisanal et commercial » ont été transmis en « contre remboursement ».
Aujourd’hui les chèques concernant ce « contre remboursement » restent à encaisser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ü Considérant que les frais d’envoi ont été supportés par le budget principal, en fonctionnement
ü Décide d’encaisser ces chèques sur le budget principal, en fonctionnement, à l’article 7718.
Objet: tarif hébergement maison de la nature
Monsieur le Maire indique à son conseil municipal que les tarifs d’hébergement à la maison de la nature pour l’année 2010 sont à définir :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Ø De fixer un forfait de 150 euros pour un hébergement de 1 à 10 personnes à la maison de la nature pour une nuit sachant qu’une nuit correspond à la période de temps allant de la veille 16 h au lendemain 10 h ;
Ø De fixer, si le nombre de demandeur est supérieur à 10, à 15 euros l’hébergement par personne supplémentaire pour une nuit ;
Ø De limiter à 20 le nombre de personnes pouvant être hébergées à la maison de la nature ;
Ø De demander une caution de 230 €, quelle que soit le nombre de nuit, lors de la signature du contrat de location
Objet: prix de vente des lots de la 2ème tranche du Lotissement du « Puy Auriol »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un tableau reprenant toutes les écritures comptables, en dépense et en recette, relatives à l’aménagement de cette deuxième tranche de travaux.
Le prix de revient est évalué à 111 600 €. 8 lots sont à vendre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête le prix de vente à :
· 19 200 € pour les lots 9 et 10, situés en crête du lotissement
· 12 200 € pour les 6 autres lots moins bien situés.
La taxe de raccordement à l’assainissement est de 800 €. Elle s’ajoute au prix de vente du lot et est réglée en même temps que l’achat du terrain.
Objet: Vente du lot N° 14 du Lotissement du « Puy Auriol »
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que le lot N° 14 du dit lotissement avait été retenu par Mr et Mme MORET.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ü Rappelle que le dit lotissement est dénommé lotissement du « Puy Auriol »
ü Rappelle que le prix de vente a été arrêté à 12 200 € TTC auxquels s’ajoute la taxe de raccordement à l’assainissement collectif de 800 € TTC
ü Décide de vendre à Mr et Mme MORET le lot N° 14 d’une superficie de 1484 m2
ü Précise à Mr et Mme MORET que le raccordement au réseau d’assainissement collectif ne pourra se faire sans l’accord préalable du Maire.
ü Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.
Objet: Vente du lot N° 12 du Lotissement du « Puy Auriol »
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que le lot N° 12 du dit lotissement avait été retenu par Mr et Mme BOER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ü Rappelle que le dit lotissement est dénommé lotissement du « Puy Auriol »
ü Rappelle que le prix de vente a été arrêté à 12 200 € TTC auxquels s’ajoute la taxe de raccordement à l’assainissement collectif de 800 € TTC
ü Décide de vendre à Mr et Mme BOER le lot N° 12 d’une superficie de 1051 m2
ü Précise à Mr et Mme BOER que le raccordement au réseau d’assainissement collectif ne pourra se faire sans l’accord préalable du Maire.
ü Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.
Objet: Vente du lot N° 15 du Lotissement du « Puy Auriol »
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que le lot N° 15 du dit lotissement avait été retenu par Mr FIKRI et Melle DURAND.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ü Rappelle que le dit lotissement est dénommé lotissement du « Puy Auriol »
ü Rappelle que le prix de vente a été arrêté à 12 200 € TTC auxquels s’ajoute la taxe de raccordement à l’assainissement collectif de 800 € TTC
ü Décide de vendre à Mr FIKRI et Melle DURAND le lot N° 15 d’une superficie de 1217 m2
ü Précise à Mr FIKRI et Melle DURAND que le raccordement au réseau d’assainissement collectif ne pourra se faire sans l’accord préalable du Maire.
ü Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.
Objet: Vente du lot N° 13 du Lotissement du « Puy Auriol »
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que le lot N° 13 du dit lotissement avait été retenu par Mr et Mme CHATUFAUD.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ü Rappelle que le dit lotissement est dénommé lotissement du « Puy Auriol »
ü Rappelle que le prix de vente a été arrêté à 12 200 € TTC auxquels s’ajoute la taxe de raccordement à l’assainissement collectif de 800 € TTC
ü Décide de vendre à Mr et Mme CHATUFAUD le lot N° 13 d’une superficie de 1027 m2
ü Précise à Mr et Mme CHATUFAUD que le raccordement au réseau d’assainissement collectif ne pourra se faire sans l’accord préalable du Maire.
ü Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.
Objet: Vente du lot N° 16 du Lotissement du « Puy Auriol »
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que le lot N° 16 du dit lotissement avait été retenu par Mr LEGROUX et Melle SEIGNE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ü Rappelle que le dit lotissement est dénommé lotissement du « Puy Auriol »
ü Rappelle que le prix de vente a été arrêté à 12 200 € TTC auxquels s’ajoute la taxe de raccordement à l’assainissement collectif de 800 € TTC
ü Décide de vendre à Mr LEGROUX et Melle SEIGNE le lot N° 16 d’une superficie de 1279 m2
ü Précise à Mr LEGROUX et à Melle SEIGNE que le raccordement au réseau d’assainissement collectif ne pourra se faire sans l’accord préalable du Maire.
ü Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.
Objet: Avenant au contrat Villassur de GROUPAMA
Le Maire informe son Conseil Municipal que les services de la Préfecture conseillent fortement aux communes de prendre une assurance couvrant les risques liés à l’urbanisme.
Après vérification la commune ne possède pas ce type de contrat. Il conviendrait donc de faire établir, par notre assureur, un avenant au contrat en cours.
Mr BOUZON, 1er adjoint, fait remarquer que du nouveau matériel a été acquis par la commune dans le cadre du programme « Ecole Numérique Rurale ». Il conviendrait également de demander un avenant pour couvrir ce matériel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire :
· A prendre contact avec GROUPAMA afin de demander la prise en charge des risques liés à la délivrance des documents d’urbanisme et la couverture du matériel numérique de l’école,
· A signer les dits avenants au contrat
Objet: Référent Sécurité Routière
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il convient de nommer un référent Sécurité Routière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme :
ü Mr Bernard CHARRIERAS
Objet : Embauche sous contrat passerelle pour aide au secrétariat de Mairie
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il est possible d’embaucher une personne pour aider la secrétaire de Mairie dans son travail.
De plus la personne retenue pourrait préparer le concours de rédacteur afin de remplacer Mme DOUSSAUD qui pourra faire valoir ses droits à la retraite l’an prochain.
Mr BOUDY fait remarquer que, par soucis d’honnêteté, il convient de ne pas promettre un emploi qui nécessite d’être reçu à un concours de plus en plus difficile.
Monsieur le Maire fait remarquer que si cette personne n’est pas reçue, elle aura tout de même bénéficié d’une première expérience professionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
· Autorise le Maire à recruter une personne sous contrat passerelle
· Autorise le Maire à signer les documents à intervenir.
Objet : Location Maison de la Nature à l’esthéticienne
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que l’esthéticienne qui a retenu un local dans le bâtiment commercial souhaiterait débuter son activité dés le mois de mars.
Il propose à son Conseil Municipal de lui louer une partie de l’hébergement à la Maison de la Nature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ü Accepte de louer à cette personne la partie gauche du 1er étage de la Maison de la Nature
ü Dit que cette location cessera dés que le bâtiment commercial sera terminé
ü Autorise le Maire à signer le bail dés à présent
ü Fixe le prix de la location à 250 € mensuels, toutes charges comprises.
