Les délibérations

Présents: Mrs DUPUY Jean Luc, BOUZON Christian, PANARDIE Pierre, CHARRIERAS Bernard, GOLFIER Frédéric, Mmes SAUFFIER Bernadette, VIDEAU Patricia, et PEREIRA Isabelle, Mrs MARTY Patrice, MAURY Didier, Mme YARDE Marie Noëlle, Mrs DERONCE Ringo, BOUDY Pascal, DONNART Frédéric, JOUFFRE Daniel

Objet : Demande de complément de subvention pour construction d’un bâtiment artisanal et commercial.

Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau

Objet : Consultation pour travaux d’enfouissement des réseaux

Objet : Signature convention SOCOTEC

Objet : Signature convention EDF

Objet : Encaissement des contre remboursements

Objet: tarif hébergement maison de la nature

Objet: prix de vente des lots de la 2ème tranche du Lotissement du « Puy Auriol »

Objet: Vente du lot N° 14 du Lotissement du « Puy Auriol »

Objet: Vente du lot N° 12 du Lotissement du « Puy Auriol »

Objet: Vente du lot N° 15 du Lotissement du « Puy Auriol »

Objet: Vente du lot N° 13 du Lotissement du « Puy Auriol »

Objet: Vente du lot N° 16 du Lotissement du « Puy Auriol »

Objet: Avenant au contrat Villassur de GROUPAMA

Objet: Référent Sécurité Routière

Objet : Embauche sous contrat passerelle pour aide au secrétariat de Mairie

Objet : Location Maison de la Nature à l’esthéticienne

Fait et délibéré à Chabrignac les jours, mois et an ci-dessus

Le Maire,

Jean-Luc DUPUY

Présents
Frédéric, Mmes SAUFFIER Bernadette, VIDEAU Patricia, et PEREIRA Isabelle, Mme YARDE Marie Noëlle, Mrs
DERONCE Ringo, JOUFFRE Daniel
Absents
Secrétaire
Objet :
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que le contrat aidé de Mr CONDELLO Pascal arrive à
échéance le 31 mars 2010.
Or Mr CONDELLO n’a toujours pas trouvé d’emploi et a à charge deux enfants.
En conséquence, il serait souhaitable que Mr CODELLO bénéficie d’un renouvellement de son contrat
CAE pour 9 mois supplémentaires et que la commune s’engage à lui fournir des formations
complémentaires de type « aide au goudronnage » et formation « CASES ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
·
·
·
Fait à Chabrignac le 15 février 2010
Le Maire,
Jean Luc DUPUY
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
de La commune de CHABRIGNAC
____
Séance du 20 avril 2009
_
: Mrs DUPUY Jean Luc, BOUZON Christian, PANARDIE Pierre, CHARRIERAS Bernard, GOLFIER: Mrs DONNART Frédéric, MAURY Didier, MARTY Patrice, BOUDY Pascal,: GOLFIER Frédéric,Renouvellement d’un contrat CAEapprouve cette décision,autorise le Maire à prolonger de 9 mois supplémentaires le contrat CAE de Mr CONDELLO,Autorise le Maire à signer cette prolongation.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15
en exercice 15
qui ont pris part à la délibération: 13
Date de la Convocation: 14 avril 2009.
L'an deux mil neuf, le vingt avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DUPUY Jean Luc
Présents
Frédéric, Mmes SAUFFIER Bernadette et PEREIRA Isabelle, Mrs MARTY Patrice, MAURY Didier, Mme
YARDE Marie Noëlle, Mrs DERONCE Ringo, BOUDY Pascal, JOUFFRE Daniel
Absents excusés
Secrétaire
Objet :
La COPROD a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté le réaménagement, selon
de nouvelles caractéristiques financières, des prêts référencés en annexe à la présente délibération,
initialement garantis par la commune de Chabrignac.
Pour 2 prêts le réaménagement consiste en leur regroupement sous un seul et même contrat de prêt,
(« contrat de compactage ») assorti de nouvelles conditions de remboursement.
En conséquence la commune de CHABRIGNAC est appelée à délibérer en vue d’adapter la garantie
initialement accordée pour le remboursement des dits prêts.
Le Conseil Municipal :
·
·
·
Délibère
Article 1
contractés par la COPROD auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations, jusqu’au complet
remboursement des sommes dues dans les conditions suivantes :
Prêts dont l’indice de révision du taux d’intérêt et de progressivité est le Livret A
(2 contrats)
A hauteur de 50 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires, pénalités, indemnités et
accessoires) au titre du contrat de compactage n°13 regroupant les anciens contrats référencés en annexe n°1
- Date d’effet du réaménagement : 05/01/2010
- Montant total réaménagé : 351 049
Dont intérêts compensateurs refinancés : 0
- Montant des intérêts compensateurs maintenus : 8817.72
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Durée de remboursement (en nombre d’échéances) : 21
Dont différé d’amortissement (en nombre d’échéances) : 0
- Date de 1
- taux d’intérêt actuariel annuel : 2.55 %
- Taux de période : 2.55 % si prêt simplement révisable
- Taux annuel de progressivité de l’échéance : 0
- Révisabilité du taux d’intérêt : à chaque échéance, en fonction de la variation du taux du
livret A
Le taux d’intérêt actuariel annuel indiqué ci-dessus est susceptible de varier en fonction de la variation du
livret A. En conséquence, le taux du livret A effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du
contrat de compactage.
Les caractéristiques ainsi modifiées s’appliquent au montant total du capital réaménagé, ainsi que, le cas
échéant, au montant total des intérêts compensateurs ou différés dus au titre du réaménagement et maintenus,
pour chacun des prêts référencé ci-dessus, à la date d’effet du réaménagement jusqu’au complet
remboursement des sommes dues.
Article 2 :
devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encouru au titre des prêts réaménagés ci-dessus, la
commune de Chabrignac s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la
Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 4 :
de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Certifié exécutoire,
A Chabrignac, le 20 mars 2010
Le Maire,
Jean Luc DUPUY
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
de La commune de CHABRIGNAC

Séance du 15 mars 2010
___
: Mrs DUPUY Jean Luc, BOUZON Christian, PANARDIE Pierre, CHARRIERAS Bernard, GOLFIER: Mme VIDEAU Patricia, Mr DONNART Frédéric: Mr CHARRIERAS BernardGarantie sur renégociation d’un emprunt COPRODAprès avoir pris connaissance des termes de la renégociation,Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l’article 2298 du Code Civil,: La commune de Chabrignac accorde sa garantie pour le remboursement des prêts réaménagésère échéance : 25 09 2010Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas toutes sommesLa commune de Chabrignac s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin,Le Conseil autorise le Maire à intervenir à chacun des contrats de compactage et/ou des avenants
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15
en exercice 15
qui ont pris part à la délibération: 14
Date de la Convocation: 09 mars 2010.
L'an deux mil dix, le quinze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DUPUY Jean Luc
Présents
Frédéric, Mmes SAUFFIER Bernadette et PEREIRA Isabelle, Mrs MARTY Patrice, DONNART Frédéric,
MAURY Didier, Mme YARDE Marie Noëlle, Mrs DERONCE Ringo, BOUDY Pascal, JOUFFRE Daniel
Absente excusée
Secrétaire
Objet :
La COPROD a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté le réaménagement, selon
de nouvelles caractéristiques financières, des prêts référencés en annexe à la présente délibération,
initialement garantis par la commune de Chabrignac.
En conséquence la commune de CHABRIGNAC est appelée à délibérer en vue d’adapter la garantie
initialement accordée pour le remboursement des dits prêts.
Le Conseil Municipal :
·
·
·
Délibère
Article 1
contractés par la COPROD auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations, jusqu’au complet
remboursement des sommes dues dans les conditions suivantes :
Prêts dont l’indice de révision du taux d’intérêt et de progressivité est le Livret A
A hauteur de 50 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires, pénalités, indemnités et
accessoires) au titre du contrat de prêt n°894922 réaménagé par avenant :
- Date d’effet du réaménagement : 05/01/2010
- Montant total réaménagé : 107 453,91
Dont intérêts compensateurs refinancés : 0
- Montant des intérêts compensateurs maintenus : 0
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Durée de remboursement (en nombre d’échéances) : 27
Dont différé d’amortissement (en nombre d’échéances) : 0
- Date de 1
- taux d’intérêt actuariel annuel : 2.55 %
- Taux de période : 2.55 % si prêt simplement révisable
- Taux annuel de progressivité de l’échéance : 0
- Révisabilité du taux d’intérêt : à chaque échéance, en fonction de la variation du taux du
livret A
Le taux d’intérêt actuariel annuel indiqué ci-dessus est susceptible de varier en fonction de la variation du
livret A. En conséquence, le taux du livret A effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du
contrat de compactage (ou de l’avenant).
Les caractéristiques ainsi modifiées s’appliquent au montant total du capital réaménagé, ainsi que, le cas
échéant, au montant total des intérêts compensateurs ou différés dus au titre du réaménagement et maintenus,
pour chacun des prêts référencé ci-dessus, à la date d’effet du réaménagement jusqu’au complet
remboursement des sommes dues.
Article 2 :
devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encouru au titre des prêts réaménagés ci-dessus, la
commune de Chabrignac s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la
Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 4 :
de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Certifié exécutoire,
A Chabrignac, le 20 mars 2010
Le Maire,
Jean Luc DUPUY
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
de La commune de CHABRIGNAC

Séance du 24 mars 2010
_
: Mrs DUPUY Jean Luc, BOUZON Christian, PANARDIE Pierre, CHARRIERAS Bernard, GOLFIER: Mme VIDEAU Patricia,: Mr MARTY PatriceGarantie sur renégociation d’un 2ème emprunt COPRODAprès avoir pris connaissance des termes de la renégociation,Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l’article 2298 du Code Civil,: La commune de Chabrignac accorde sa garantie pour le remboursement des prêts réaménagésère échéance : 01 01 2011Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas toutes sommesLa commune de Chabrignac s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin,Le Conseil autorise le Maire à intervenir à chacun des contrats de compactage et/ou des avenants
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15
en exercice 15
qui ont pris part à la délibération: 14
Date de la Convocation: 17 mars 2010.
L'an deux mil dix, le vingt quatre mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DUPUY Jean Luc
Présents
Frédéric, SAUFFIER Bernadette, PEREIRA Isabelle, MARTY Patrice, VIDEAU Patricia, MAURY Didier, YARDE
Marie Noëlle, BOUDY Pascal, DONNART Frédéric, JOUFFRE Daniel
Absent excusé
Secrétaire
Objet :
Ø
Ø
Ø
Le Conseil Municipal de Chabrignac décide d’octroyer à Mr Mickaël SOL et Mme Nathalie PRADES
domiciliés à Chabrignac « Lotissement de La Fontaine », une aide de 3000 € au titre du pass foncier
pour l’acquisition du lot N°18 sur lequel ils s’engagent à construire leur résidence principale.
Fait à Chabrignac le 24 mars 2010
Le Maire,
Jean Luc DUPUY
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
de La commune de CHABRIGNAC

Séance du 24 mars 2010
_
: DUPUY Jean Luc, BOUZON Christian, PANARDIE Pierre, CHARRIERAS Bernard, GOLFIER: DERONCE Ringo: GOLFIER FrédéricAttribution de l’aide au titre du pass-foncier à Mr Mickaël SOL et à Mme Nathalie PRADESVu la précédente décision qui octroi les pass-fonciers aux lots 17 et 18Vu la demande présentée par Mr Mickaël SOL et Mme Nathalie PRADESVu la composition de cette famille qui comprend 3 personnes (2 adultes et 1 enfant)
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15
en exercice 15
qui ont pris part à la délibération: 14
Date de la Convocation: 17 mars 2010.
L'an deux mil dix, le vingt quatre mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DUPUY Jean Luc
Présents
Frédéric, SAUFFIER Bernadette, PEREIRA Isabelle, MARTY Patrice, VIDEAU Patricia, MAURY Didier, YARDE
Marie Noëlle, BOUDY Pascal, DONNART Frédéric, JOUFFRE Daniel
Absent excusé
Secrétaire
Objet :
Le Conseil Municipal de Chabrignac décide d’octroyer à Mr Guillaume DELMONT et Marjorie SOL
domiciliés à Chabrignac « Lotissement de La Fontaine », une aide de 3000 € au titre du pass foncier
pour l’acquisition du lot N°17 sur lequel ils s’engagent à construire leur résidence principale.
Fait à Chabrignac le 24 mars 2010
Le Maire,
Jean Luc DUPUY
Annule et remplace la précédente de même objet.
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
de La commune de CHABRIGNAC

Séance du 24 mars 2010
_
: DUPUY Jean Luc, BOUZON Christian, PANARDIE Pierre, CHARRIERAS Bernard, GOLFIER: DERONCE Ringo: GOLFIER FrédéricAttribution de l’aide au titre du pass-foncier à Mr Guillaume DELMONT et Marjorie SOLVu la précédente décision qui octroi les pass-fonciers aux lots 17 et 18Vu la demande présentée par Mr Guillaume DELMONT et Marjorie SOLVu la composition de cette famille qui comprend 2 personnes
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15
en exercice 15
qui ont pris part à la délibération: 14
Date de la Convocation: 17 mars 2010.
L'an deux mil dix, le vingt quatre mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DUPUY Jean Luc
Présents
Frédéric, SAUFFIER Bernadette, PEREIRA Isabelle, MARTY Patrice, VIDEAU Patricia, MAURY Didier, YARDE
Marie Noëlle, BOUDY Pascal, DONNART Frédéric, JOUFFRE Daniel
Absent excusé
Secrétaire
Objet :
Monsieur le maire rappelle à son Conseil Municipal les dispositions de la délibération du 06 juillet 2009
expliquant et attribuant 4 pass-fonciers.
Compte tenu de la conjoncture actuelle et afin de faciliter la vente des derniers lots du lotissement du Puy
Auriol, il demande à son Conseil Municipal d’étendre cette attribution du pass foncier aux lots 17 et 18.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’étendre l’octroi du pass foncier aux lots 17 et 18
du lotissement du Puy Auriol.
Fait à Chabrignac le 24 mars 2010
Le Maire,
Jean Luc DUPUY
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
de La commune de CHABRIGNAC

Séance du 24 mars 2010
_
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15
en exercice 15
qui ont pris part à la délibération: 14
Date de la Convocation: 17 mars 2010.
L'an deux mil dix, le vingt quatre mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DUPUY Jean Luc
: DUPUY Jean Luc, BOUZON Christian, PANARDIE Pierre, CHARRIERAS Bernard, GOLFIER: DERONCE Ringo: GOLFIER FrédéricAttribution du Pass-foncier
Présents
Frédéric, SAUFFIER Bernadette, PEREIRA Isabelle, MARTY Patrice, VIDEAU Patricia, MAURY Didier, YARDE
Marie Noëlle, BOUDY Pascal, DONNART Frédéric, JOUFFRE Daniel
Absent excusé
Secrétaire
Objet :
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2009
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toute les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant la bonne gestion du receveur,
1° ) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1
celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part .
Fait et délibéré à Chabrignac le 24 mars 2010
Le Maire,
Jean Luc DUPUY
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de CHABRIGNAC
______________________________
Séance du 19 avril 2010
: DUPUY Jean Luc, BOUZON Christian, PANARDIE Pierre, CHARRIERAS Bernard, GOLFIER: DERONCE Ringo: GOLFIER FrédéricApprobation du compte de Gestion dressé par Jean Christophe MONTEIL, receveurer janvier 2009 au décembre 2009 y compris
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal
en exercice
qui ont pris part à la délibération:
Date de la Convocation: 13 avril 2010.
L'an deux mil dix, le dix neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur DUPUY Jean Luc.
Présents
Mmes, VIDEAU Patricia, et PEREIRA Isabelle, Mrs MARTY Patrice, MAURY Didier, Mme YARDE Marie Noëlle, Mrs
DERONCE Ringo, BOUDY Pascal, JOUFFRE Daniel.
Absents excusés :
Secrétaire
Objet :
du bâtiment commercial.
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les panneaux photovoltaïques sont posés.Il ne
manque plus que le raccordement électrique ERDF.
convient à présent de signer la proposition de raccordement (PDR) et les conditions particulières du
contrat de raccordement d’accès et d’exploitation (CRAE).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à signer la PDR et la CRAE.
Fait à Chabrignac le 19 avril 2010
Le Maire,
Jean Luc DUPUY
151513

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

de La commune de CHABRIGNAC

Séance du 14 juin 2010

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15

en exercice 15

qui ont pris part à la délibération: 15

L'an deux mil dix, le quatorze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPUY Jean Luc

Présents: Mrs DUPUY Jean Luc, BOUZON Christian, PANARDIE Pierre, CHARRIERAS Bernard, GOLFIER Frédéric, Mmes SAUFFIER Bernadette, VIDEAU Patricia, et PEREIRA Isabelle, Mrs MARTY Patrice, MAURY Didier, Mme YARDE Marie Noëlle, Mrs DERONCE Ringo, BOUDY Pascal, DONNART Frédéric, JOUFFRE Daniel

Secrétaire: Mme Bernadette SAUFFIER

Objet : Encaissement du chèque GROUPAMA

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que l’assurance prend en charge l’intégralité des dégâts causés lors de l’effraction du neuf avril dernier.

GROUPAMA rembourse la totalité des travaux de réparation des menuiseries pour la porte d’entrée ainsi sur le châssis rond pour un montant de 353.05 Euros.

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

de La commune de CHABRIGNAC

______________

Séance du 18 janvier 2010

___________________

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal en exercice: 15

Qui ont pris part aux délibérations: 15

L'an deux mil dix, le dix huit janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPUY Jean Luc

Secrétaire: SAUFFIER Bernadette

Le maire rappelle à son Conseil Municipal que le Conseil Général a attribué une subvention de 25000 € à la commune pour la construction d’un bâtiment artisanal et commercial. Cette subvention a été attribuée en juin 2009 sur une base de travaux de 187 044 €.

Or les demandes de location ont été plus nombreuses qu’initialement prévues et il a été décidé de construire un bâtiment comprenant 4 unités (bureaux ou commerces) à louer.

Le marché étant actuellement signé, il s’avère que le coût définitif du projet s’élève à 345 063.59 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ü Décide de réaliser la construction du bâtiment artisanal et commercial aux conditions prévues dans le marché

ü Demande à Monsieur le Président du Conseil Général de bien vouloir attribuer à la commune un complément de subvention

ü Arrête le financement comme suit :

- Coût du projet 405 228.37 € TTC

- Subvention du Conseil Général attribuée 25 000.00 €

- Subvention complémentaire demandée 20 000.00 €

- Subvention exceptionnelle attribuée 5 000.00 €

- Reste pour la commune : 355 228.37 € TTC

Ce reste sera financé par emprunt à hauteur de 300 000 €. Les échéances d’emprunt devront être équilibrées par les loyers commerciaux. Un budget annexe est crée afin de dissocier cette opération des autres projets communaux.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau (Code Général des Collectivités Territoriales – Article L2224.5) établi par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de l’Auvézère, auquel est affilié la commune.

Ce document concerne l’exercice 2008 et il a été établi conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales – Article L 2224.5 qui fait obligation au Maire de porter à la connaissance du Conseil Municipal le rapport de l’exercice précédent.

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau établi par le Syndicat Intercommunal en Eau Potable de l’Auvézère, auquel la commune est affiliée.

Soumet la présente délibération au visa dont un exemplaire sera transmis au Syndicat concerné.

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il a reçu trois propositions de devis concernant l’enfouissement des réseaux de France Télécom et l’Eclairage Public sur la Place Publique.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des devis :

ü Retient la SAS CONTANT, mieux disante.

ü Autorise le Maire à passer commande

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour les missions de contrôle concernant la construction du bâtiment artisanal et commercial.

L’établissement SOCOTEC, mieux disant, a été retenu.

Son offre se décompose ainsi :

ü Contrôle L + SET + Hand 2800 € HT

ü Contrôle Handco 200 € HT

ü Contrôle SPS 2100 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à signer les conventions à intervenir.

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que le transformateur, sur la place publique, a été déplacé.

Il convient à présent de signer les conventions de servitude chez Me Keller à Tulle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à signer les conventions à intervenir

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les dossiers de consultation concernant le marché « construction d’un bâtiment artisanal et commercial » ont été transmis en « contre remboursement ».

Aujourd’hui les chèques concernant ce « contre remboursement » restent à encaisser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ü Considérant que les frais d’envoi ont été supportés par le budget principal, en fonctionnement

ü Décide d’encaisser ces chèques sur le budget principal, en fonctionnement, à l’article 7718.

Monsieur le Maire indique à son conseil municipal que les tarifs d’hébergement à la maison de la nature pour l’année 2010 sont à définir :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Ø De fixer un forfait de 150 euros pour un hébergement de 1 à 10 personnes à la maison de la nature pour une nuit sachant qu’une nuit correspond à la période de temps allant de la veille 16 h au lendemain 10 h ;

Ø De fixer, si le nombre de demandeur est supérieur à 10, à 15 euros l’hébergement par personne supplémentaire pour une nuit ;

Ø De limiter à 20 le nombre de personnes pouvant être hébergées à la maison de la nature ;

Ø De demander une caution de 230 €, quelle que soit le nombre de nuit, lors de la signature du contrat de location

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un tableau reprenant toutes les écritures comptables, en dépense et en recette, relatives à l’aménagement de cette deuxième tranche de travaux.

Le prix de revient est évalué à 111 600 €. 8 lots sont à vendre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête le prix de vente à :

· 19 200 € pour les lots 9 et 10, situés en crête du lotissement

· 12 200 € pour les 6 autres lots moins bien situés.

La taxe de raccordement à l’assainissement est de 800 €. Elle s’ajoute au prix de vente du lot et est réglée en même temps que l’achat du terrain.

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que le lot N° 14 du dit lotissement avait été retenu par Mr et Mme MORET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ü Rappelle que le dit lotissement est dénommé lotissement du « Puy Auriol »

ü Rappelle que le prix de vente a été arrêté à 12 200 € TTC auxquels s’ajoute la taxe de raccordement à l’assainissement collectif de 800 € TTC

ü Décide de vendre à Mr et Mme MORET le lot N° 14 d’une superficie de 1484 m2

ü Précise à Mr et Mme MORET que le raccordement au réseau d’assainissement collectif ne pourra se faire sans l’accord préalable du Maire.

ü Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que le lot N° 12 du dit lotissement avait été retenu par Mr et Mme BOER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ü Rappelle que le dit lotissement est dénommé lotissement du « Puy Auriol »

ü Rappelle que le prix de vente a été arrêté à 12 200 € TTC auxquels s’ajoute la taxe de raccordement à l’assainissement collectif de 800 € TTC

ü Décide de vendre à Mr et Mme BOER le lot N° 12 d’une superficie de 1051 m2

ü Précise à Mr et Mme BOER que le raccordement au réseau d’assainissement collectif ne pourra se faire sans l’accord préalable du Maire.

ü Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que le lot N° 15 du dit lotissement avait été retenu par Mr FIKRI et Melle DURAND.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ü Rappelle que le dit lotissement est dénommé lotissement du « Puy Auriol »

ü Rappelle que le prix de vente a été arrêté à 12 200 € TTC auxquels s’ajoute la taxe de raccordement à l’assainissement collectif de 800 € TTC

ü Décide de vendre à Mr FIKRI et Melle DURAND le lot N° 15 d’une superficie de 1217 m2

ü Précise à Mr FIKRI et Melle DURAND que le raccordement au réseau d’assainissement collectif ne pourra se faire sans l’accord préalable du Maire.

ü Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que le lot N° 13 du dit lotissement avait été retenu par Mr et Mme CHATUFAUD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ü Rappelle que le dit lotissement est dénommé lotissement du « Puy Auriol »

ü Rappelle que le prix de vente a été arrêté à 12 200 € TTC auxquels s’ajoute la taxe de raccordement à l’assainissement collectif de 800 € TTC

ü Décide de vendre à Mr et Mme CHATUFAUD le lot N° 13 d’une superficie de 1027 m2

ü Précise à Mr et Mme CHATUFAUD que le raccordement au réseau d’assainissement collectif ne pourra se faire sans l’accord préalable du Maire.

ü Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que le lot N° 16 du dit lotissement avait été retenu par Mr LEGROUX et Melle SEIGNE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ü Rappelle que le dit lotissement est dénommé lotissement du « Puy Auriol »

ü Rappelle que le prix de vente a été arrêté à 12 200 € TTC auxquels s’ajoute la taxe de raccordement à l’assainissement collectif de 800 € TTC

ü Décide de vendre à Mr LEGROUX et Melle SEIGNE le lot N° 16 d’une superficie de 1279 m2

ü Précise à Mr LEGROUX et à Melle SEIGNE que le raccordement au réseau d’assainissement collectif ne pourra se faire sans l’accord préalable du Maire.

ü Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.

Le Maire informe son Conseil Municipal que les services de la Préfecture conseillent fortement aux communes de prendre une assurance couvrant les risques liés à l’urbanisme.

Après vérification la commune ne possède pas ce type de contrat. Il conviendrait donc de faire établir, par notre assureur, un avenant au contrat en cours.

Mr BOUZON, 1^er adjoint, fait remarquer que du nouveau matériel a été acquis par la commune dans le cadre du programme « Ecole Numérique Rurale ». Il conviendrait également de demander un avenant pour couvrir ce matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire :

· A prendre contact avec GROUPAMA afin de demander la prise en charge des risques liés à la délivrance des documents d’urbanisme et la couverture du matériel numérique de l’école,

· A signer les dits avenants au contrat

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il convient de nommer un référent Sécurité Routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme :

ü Mr Bernard CHARRIERAS

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il est possible d’embaucher une personne pour aider la secrétaire de Mairie dans son travail.

De plus la personne retenue pourrait préparer le concours de rédacteur afin de remplacer Mme DOUSSAUD qui pourra faire valoir ses droits à la retraite l’an prochain.

Mr BOUDY fait remarquer que, par soucis d’honnêteté, il convient de ne pas promettre un emploi qui nécessite d’être reçu à un concours de plus en plus difficile.

Monsieur le Maire fait remarquer que si cette personne n’est pas reçue, elle aura tout de même bénéficié d’une première expérience professionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

· Autorise le Maire à recruter une personne sous contrat passerelle

· Autorise le Maire à signer les documents à intervenir.

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que l’esthéticienne qui a retenu un local dans le bâtiment commercial souhaiterait débuter son activité dés le mois de mars.

Il propose à son Conseil Municipal de lui louer une partie de l’hébergement à la Maison de la Nature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ü Accepte de louer à cette personne la partie gauche du 1^er étage de la Maison de la Nature

ü Dit que cette location cessera dés que le bâtiment commercial sera terminé

ü Autorise le Maire à signer le bail dés à présent

ü Fixe le prix de la location à 250 € mensuels, toutes charges comprises.

Septembre 2010